Arrêté du 24 septembre 2012

Article 11

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Article 11

Exigences de connaissances de base.
Le demandeur d'une LNMA ou de l'ajout d'une catégorie à une LNMA démontre avoir reçu une formation de base appropriée qui couvre les domaines techniques associés aux prérogatives de la (des) catégorie(s) demandée(s).
Toutefois, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, la formation peut ne pas couvrir certains domaines techniques qui font alors l'objet de limitations, conformément à l'article 13 (Restrictions sur la licence de maintenance d'aéronef).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Formation requise pour la licence de maintenance d'aéronef

Résumé. Pour obtenir une licence de maintenance d'aéronef, il faut prouver qu'on a suivi une formation adaptée aux types d'avions concernés.

Exigences de connaissances de base.
Le demandeur d'une LNMA ou de l'ajout d'une catégorie à une LNMA démontre avoir reçu une formation de base appropriée qui couvre les domaines techniques associés aux prérogatives de la (des) catégorie(s) demandée(s).
Toutefois, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, la formation peut ne pas couvrir certains domaines techniques qui font alors l'objet de limitations, conformément à l'article 13 (Restrictions sur la licence de maintenance d'aéronef).

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance