En vigueur depuis le 29 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation requise pour la licence de maintenance d'aéronef
Exigences de connaissances de base.
Le demandeur d'une LNMA ou de l'ajout d'une catégorie à une LNMA démontre avoir reçu une formation de base appropriée qui couvre les domaines techniques associés aux prérogatives de la (des) catégorie(s) demandée(s).
Toutefois, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, la formation peut ne pas couvrir certains domaines techniques qui font alors l'objet de limitations, conformément à l'article 13 (Restrictions sur la licence de maintenance d'aéronef).