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Arrêté du 24 septembre 2009

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/100/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 7 février, 3 avril, 5 mai, 5 juin, 4 septembre, 2 octobre, 6 novembre et 4 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 30 juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2001Art. J 1
- Arrêté du 19 novembre 2001
Art. J 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. PS 9Arrêté du 9 mai 2006Art. PS 29
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. PS 9, Art. PS 29

En vigueur depuis le 24 octobre 2009

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Délai d'application d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication, sauf deux articles qui changent des termes dans d'autres arrêtés.

A l'exception de celles de ses articles 2 et 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 24 octobre 2009

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe