Arrêté du 24 septembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance