JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 3

Article 3

Dans l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes : « PS 9 » sont remplacés par les termes : « PS 29 ».


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Version 1

Dans l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes : « PS 9 » sont remplacés par les termes : « PS 29 ».