En vigueur depuis le 24 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'application d'un arrêté sur la sécurité incendie
Résumé. La plupart des règles de cet arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication, sauf deux articles qui changent des termes dans d'autres arrêtés.