Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides de réinvestissement complémentaire. »
Arrêté du 24 septembre 2004
Article 3
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Article 3
Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides de réinvestissement complémentaire. »
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