Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Arrêté pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides de réinvestissement complémentaire. »