Article 1
La liste des régions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« Auvergne, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne. »
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JORF n°1 du 1 janvier 2003
Article 1
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Version 1
La liste des régions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« Auvergne, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne. »