Abrogé9 avril 2006
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1996
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2006
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006
Source : Légifrance