Arrêté du 24 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006

Source : Légifrance