Arrêté du 24 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

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Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-23cite  Arrêté 1991-06-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006

Source : Légifrance