Arrêté du 24 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-24 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006

Source : Légifrance