Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à 39.
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fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 70-1018 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment les articles 20, 22, 25, 25-2, 31, 33, 34, 38, 44, 45 et 48 ;
Vu la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;
Vu le décret n° 72-923 du 28 septembre 1972 relatif aux autorisations auxquelles sont soumis, en vertu de l'article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, les établissements sanitaires privés et aux commissions nationale et régionales de l'hospitalisation ;
Vu le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire en date du 20 juin 1990 ;
Vu le décret n° 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantation d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur,
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à 39.
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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à 29.
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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à 24.
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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIÈRE
Abrogé depuis le vendredi 14 août 1992
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au jeudi 13 août 1992