Arrêté du 24 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à 39.

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Abrogé14 août 1992

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992

Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à 39.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 1992

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au jeudi 13 août 1992

Source : Légifrance