Arrêté du 24 septembre 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 1992

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 1992

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au jeudi 13 août 1992

Source : Légifrance