Abrogé14 août 1992
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à 29.
Arrêté du 24 septembre 1990
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à 29.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à 29.
Abrogé depuis le vendredi 14 août 1992
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au jeudi 13 août 1992
Source : Légifrance