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Arrêté du 24 octobre 2024

modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification des règles d'économie d'énergie dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie dans les bâtiments et modifie des documents techniques.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 22 août 2024 (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie) modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Remplacement de fiches d'opération standardisées

Résumé. Deux nouvelles fiches remplacent les anciennes dans l'arrêté du 24 octobre 2024.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe G à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et appliqué par la directrice générale de l'énergie et du climat.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'économie d'énergie et déclarations pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent suivre des règles pour économiser l'énergie, et il y a des formulaires pour déclarer les systèmes de gestion technique.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Règles d'installation et de conservation pour les systèmes de stockage de chaleur

Résumé. Il faut suivre des règles pour installer un système qui conserve la chaleur et garder des dossiers pendant neuf ans.

Fait le 24 octobre 2024.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe