Arrêté du 24 octobre 2024

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et appliqué par la directrice générale de l'énergie et du climat.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Source : Légifrance