Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice générale de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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