Arrêté du 24 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe G à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Remplacement de fiches d'opération standardisées

Résumé. Deux nouvelles fiches remplacent les anciennes dans l'arrêté du 24 octobre 2024.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe G à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Source : Légifrance