En vigueur depuis le 17 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de fiches d'opération standardisées
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe G à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).