Arrêté du 24 octobre 2024

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié le 30 octobre et commencera à s'appliquer le 1er novembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance