Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formulation de l'article 68-33-1
Résumé On peut maintenant plus facilement autoriser des choses grâce à un changement dans un article.
Au premier alinéa de l'article 68-33-1, le mot : « autorise » est remplacé par les mots : « peut autoriser ».
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