Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'expérimentation des jeux d'argent
Résumé. Les règles pour expérimenter de nouveaux jeux d'argent sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33