Arrêté du 24 octobre 2024

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-33

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Modification des règles d'expérimentation des jeux d'argent

Résumé. Les règles pour expérimenter de nouveaux jeux d'argent sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-33

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