Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents de contrôle technique pour les casinos
Résumé. Les dirigeants de casino doivent tenir des registres de jackpots et de contrôle technique des machines, avec des mises à jour régulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29