Arrêté du 24 octobre 2024

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-29

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Modification des documents de contrôle technique pour les casinos

Résumé. Les dirigeants de casino doivent tenir des registres de jackpots et de contrôle technique des machines, avec des mises à jour régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-29

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