Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une clause relative à la comptabilité générale dans l'article 68-24
Résumé Une phrase a été enlevée de l'article 68-24.
Au troisième alinéa de l'article 68-24, les mots : « sous réserve d'une comptée générale de cette dénomination en fin de séance » sont supprimés.
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