Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptage pour les machines à sous
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptage des recettes des machines à sous, en précisant les modalités et la fréquence de ces opérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-24 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-24