Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'interruption des séances dans un casino
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour interrompre les séances dans un casino, en précisant les procédures de vérification et de fermeture des caisses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 50 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 50