Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa de l'article 67-16-1
Résumé Un paragraphe spécifique dans un article de loi a été supprimé.
Le sixième alinéa de l'article 67-16-1 est supprimé.
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