Arrêté du 24 octobre 2024

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 67-16-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les règles du black jack électronique

Résumé. Les règles du black jack électronique sont précisées, notamment la validation des séances par un membre du comité de direction et les conditions de participation des joueurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-16-1

Historique des versions

Source : Légifrance