Arrêté du 24 octobre 2024

Article 44

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 44

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique, Art. 67-16-4, Art. 67-16-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour la roue de la chance électronique

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles de fonctionnement et les dispositions spécifiques pour la roue de la chance électronique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-4Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-5
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique, Art. 67-16-4, Art. 67-16-5

Historique des versions

Source : Légifrance