Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à la roue de la chance électronique
Résumé Des règles pour la roue de la chance électronique ont été ajoutées à une loi.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique, Art. 67-16-4, Art. 67-16-5 > >
1 version
3 créés