Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents de contrôle technique pour les casinos
Résumé. Les casinos doivent tenir un registre technique et un inventaire des postes de jeux électroniques, avec des mises à jour régulières et une obligation d'informer la police en cas d'anomalie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-13 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-13