Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la gestion des caisses de jeux de table, de machines à sous et communes
Résumé Les caisses de jeux peuvent être gérées dans différentes caisses, en suivant des règles spécifiques.
A l'article 67-10, la deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Il peut être tenu au sein d'une caisse de jeux de table, d'une caisse de machines à sous ou d'une caisse commune et il fonctionne dans les conditions prévues par l'article 68-26 du présent arrêté. »
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