Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptage des jeux électroniques
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptage des jeux électroniques pour inclure le relevé des compteurs électroniques et l'établissement d'un bon d'avance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-5 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-5