Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité des inspections
Résumé Les inspections seront faites deux fois plus souvent.
Aux neuvièmes alinéas des articles 57 et 57-4-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
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