Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du jeu de la roue de la chance
Résumé. Les règles du jeu de la roue de la chance sont modifiées pour préciser les couleurs des segments et les rapports de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 46-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 46-1