Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. L'article 25 met à jour et renforce l'article 46 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 46