Arrêté du 24 octobre 2024

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 15-1

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Extension des tâches pour un employé agréé dans les petits casinos

Résumé. Un employé agréé peut désormais contrôler les entrées et faire office de caissier dans les petits casinos, avec l'accord de la police.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 15-1
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 15-1

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