Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des tâches pour un employé agréé dans les petits casinos
Résumé. Un employé agréé peut désormais contrôler les entrées et faire office de caissier dans les petits casinos, avec l'accord de la police.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 15-1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 15-1