Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation spécifique par équivalence pour les détenteurs de licence patron-pilote
Résumé. Les détenteurs d'une licence patron-pilote peuvent maintenant obtenir une autorisation spécifique par équivalence pour naviguer sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime.
A modifié les dispositions suivantes :