Arrêté du 24 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-16-3

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Autorisation spécifique par équivalence pour les détenteurs de licence patron-pilote

Résumé. Les détenteurs d'une licence patron-pilote peuvent maintenant obtenir une autorisation spécifique par équivalence pour naviguer sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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