JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Plais peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

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Article 2

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Délégation de signature à M. Etienne Genêt

Résumé M. Etienne Genêt peut signer des documents pour le ministre du budget.

Délégation est donnée à M. Etienne Genêt, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Sébastien Doumeix

Résumé M. Sébastien Doumeix peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Dufreix

Résumé Olivier Dufreix peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

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Article 5

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé François Deschamps peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François Deschamps, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

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Article 6

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Délégation de signature à M. Bao Nguyen-Huy

Résumé Un ingénieur peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

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Article 7

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Abrégation des arrêtés de délégation de signature du budget

Résumé Les règles de signature du budget de mars 2024 ne sont plus valables.

Les arrêtés des 1er et 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2024.

M. Joder