Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.