Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des arrêtés de délégation de signature du budget
Résumé Les règles de signature du budget de mars 2024 ne sont plus valables.
Les arrêtés des 1er et 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.
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