Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 1, Art. 2

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Extension des missions du service éducatif au quartier centre de détention

Résumé. Le service éducatif au quartier centre de détention élargit ses missions pour inclure le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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