Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

Le service éducatif au quartier centre de détention exerce les missions suivantes :

― l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ;

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 4 novembre 2023

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Rôle du service éducatif pour les mineurs incarcérés

Résumé. Le service éducatif en prison aide les jeunes détenus à garder contact avec leur famille, à se développer personnellement et à se préparer pour leur sortie.

Le service éducatif au quartier centre de détention exerce les missions suivantes :

― l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ;

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Modifié parArrêté du 24 octobre 2023art. 2 : Extension des missions du service éducatif au quartier centre de détention

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de terminologie du 'quartier de jeunes détenus' vers 'quartier centre de détention', tout en conservant les mêmes missions éducatives.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au vendredi 3 novembre 2023

Source : Légifrance