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Arrêté du 24 octobre 2023

portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du service éducatif pour jeunes détenus

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2023 renomme le service éducatif pour jeunes détenus en « SECJD » et étend ses missions pour inclure le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 (Création d'un service éducatif pour les jeunes détenus) portant création d'un centre éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois ;

Vu le courrier du 8 juillet 2022 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne ;

Considérant le changement de dénomination du « service éducatif au centre de jeunes détenus » au profit de l'appellation « service éducatif au quartier centre de détention »,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Modification du service éducatif au centre de jeunes détenus

Résumé. Le service éducatif pour les jeunes détenus change de nom et s'appelle désormais « SECJD ».

Il est procédé à la modification du service éducatif au centre de jeunes détenus, dénommé « SECJD », sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

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Extension des missions du service éducatif au quartier centre de détention

Résumé. Le service éducatif au quartier centre de détention élargit ses missions pour inclure le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Attributions de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la PJJ doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3