JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un centre éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois ;

Vu le courrier du 8 juillet 2022 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne ;

Considérant le changement de dénomination du « service éducatif au centre de jeunes détenus » au profit de l'appellation « service éducatif au quartier centre de détention »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service éducatif au centre de jeunes détenus

Résumé Le service éducatif pour les jeunes détenus change de nom et s'appelle désormais « SECJD ».

Il est procédé à la modification du service éducatif au centre de jeunes détenus, dénommé « SECJD », sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 2 change deux règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 modifiés

Article 3

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Attributions de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé La directrice de la PJJ doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand