Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service éducatif dans les centres de jeunes détenus), ce service est constitué d'une unité éducative au quartier centre de détention, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du quartier centre de détention (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.

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En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 4 novembre 2023

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Création d'un service éducatif pour les jeunes détenus

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé pour aider les jeunes détenus à garder contact avec leur famille et à se préparer pour leur sortie.

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service éducatif dans les centres de jeunes détenus), ce service est constitué d'une unité éducative au quartier centre de détention, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du quartier centre de détention (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Modifié parArrêté du 24 octobre 2023art. 2 : Extension des missions du service éducatif au quartier centre de détention

En résumé. Le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et d'organisation pour mieux refléter sa localisation et ses missions auprès des mineurs incarcérés.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au vendredi 3 novembre 2023

Source : Légifrance