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Arrêté du 24 octobre 2023

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Article 4

Modification des dénominations ministérielles dans un arrêté

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions des ministres compétents

Résumé Les ministres responsables des écoles, des jeunes, de l'université, de la recherche, et du sport ont changé de nom.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au b, les mots : « du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
2° Au a, les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
3° Le c est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa et au b, les mots : « du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;

2° Au a, les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;

3° Le c est abrogé.