JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles

Résumé Les rôles des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur, et des sports sont mis à jour et une règle est supprimée.

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
2° Au a, les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
3° Le d est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;

2° Au a, les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;

3° Le d est abrogé.