Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2016
Résumé On peut maintenant être 10 au lieu de 8 pour une activité.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2016 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le nombre : « 10 ».
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