Arrêté du 24 octobre 2022

Article 3

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Article 3

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 4 novembre 2022

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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels de base des essences forestières

Résumé. Un document sur les matériaux de base des arbres est mis à jour.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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