Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé Les règles pour admettre des équipements de base pour les arbres en France ont été mises à jour.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
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