Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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Modification des dispositions concernant l'admission de matériels de base pour des essences forestières

Résumé. Des règles pour admettre certains matériaux pour les arbres en France ont été modifiées.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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