En vigueur depuis le 4 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 5 concernant les matériels de base pour la conservation des ressources génétiques forestières
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V