Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 5 pour l'admission de matériels de base de conservation de ressources génétiques forestières
Résumé Une annexe sur les matériaux forestiers a été mise à jour pour mieux protéger les ressources génétiques des forêts.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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