Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 4 novembre 2022

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Modification de l'annexe relative à l'admission de matériels de base des essences forestières

Résumé. Un texte de 2022 modifie les règles pour certains matériaux utilisés dans les forêts.

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

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