Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux articles 10 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisés, les montants mentionnés au II de l'article 1er (Revalorisation des titres-restaurant et des remboursements de frais de nourriture) de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) susvisée ne sont pas revalorisés au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Disposition transitoire sur la revalorisation des montants

Résumé. Certains montants ne seront pas augmentés en janvier 2023.

Par dérogation aux articles 10 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisés, les montants mentionnés au II de l'article 1er (Revalorisation des titres-restaurant et des remboursements de frais de nourriture) de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) susvisée ne sont pas revalorisés au 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Non-revalorisation des montants en janvier 2023

En résumé. Le texte précise désormais que les montants ne seront pas revalorisés au 1er janvier 2023, alors qu'auparavant il fixait la valeur du coefficient de revalorisation à 4%.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance