Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la revalorisation des montants
Résumé Certains montants ne seront pas augmentés en janvier 2023.
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux articles 10 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisés, les montants mentionnés au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 susvisée ne sont pas revalorisés au 1er janvier 2023. ».
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