Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-revalorisation des montants en janvier 2023
Résumé. Les montants ne seront pas revalorisés au 1er janvier 2023, contrairement à l'ancienne règle qui fixait un coefficient de revalorisation à 4%.
A modifié les dispositions suivantes :