Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2022

Art. 1

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Non-revalorisation des montants en janvier 2023

Résumé. Les montants ne seront pas revalorisés au 1er janvier 2023, contrairement à l'ancienne règle qui fixait un coefficient de revalorisation à 4%.

A modifié les dispositions suivantes :

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