Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le responsable d'une activité nucléaire fait vérifier par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou par un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire, tel que mentionné au I de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (Contrôle des activités nucléaires par des organismes agréés), les règles mentionnées en annexe 1 au présent arrêté, ainsi que les règles complémentaires précisées dans une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la radioprotection et le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Vérification des règles de radioprotection

Résumé. Les responsables des activités nucléaires doivent faire vérifier les règles de sécurité par des experts.

Le responsable d'une activité nucléaire fait vérifier par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou par un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire, tel que mentionné au I de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (Contrôle des activités nucléaires par des organismes agréés), les règles mentionnées en annexe 1 au présent arrêté, ainsi que les règles complémentaires précisées dans une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la radioprotection et le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance